Privacy Policy
Note d’information sur le traitement des données personnelles (articles 7 et 13 du Décret législatif 196/03 et articles 13 et 14 du Règlement (UE) 679/2016) pour le site https://www.bmr.it/ détenu par BMR S.p.A.
Ce rapport, concernant les politiques de confidentialité des données personnelles de la part de BMR S.p.A., entend décrire de manière approfondie la gestion du traitement des données personnelles des utilisateurs du portail.
La note d’information n’est pas valable pour d’autres sites Web éventuellement consultables par le biais de nos liens.
PRINCIPALES DEFINITIONS
Données personnelles : n’importe quelle information concernant une personne physique identifiée ou identifiable («intéressé») ; on considère identifiable la personne physique pouvant être identifiée, directement ou indirectement, en se référant particulièrement à un identifiant tel que le nom, un numéro d’identification, des données concernant la localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments caractéristiques de son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;
«Traitement» : n’importe quelle opération ou ensemble d’opérations, exécutées avec ou sans l’aide de processus automatisés, et appliquées à des données personnelles ou ensembles de données personnelles, comme la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’ajustement ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou n’importe quelle autre forme de mise à la disposition, la comparaison ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction ;
Données d’Utilisation : ce sont les informations collectées de façon automatique par cette Application (ou par les applications de tiers que cette Application utilise), parmi lesquelles : les adresses I.P. ou les noms maîtrisés par les ordinateurs dont l’Utilisateur, qui se connecte à cette Application, se sert, les adresses de notation URI (Uniform Resource Identifier), l’horaire de la demande, la méthode utilisée, en soumettant la demande au serveur, la dimension du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse de la part du serveur (bonne fin, erreur, etc.), le pays de provenance, les caractéristiques du navigateur et du système d’exploitation utilisés par le visiteur, les différentes connotations temporelles de la visite (par exemple la durée de permanence sur chaque page) et les détails concernant l’itinéraire suivi au sein de l’Application, en se référant particulièrement à la séquence des pages consultées, aux paramètres se relatant au système d’exploitation ainsi qu’à l’environnement informatique de l’Utilisateur.
Utilisateur : la personne qui se sert des services du présent site Web, même seulement dans le cas de navigation Web (il coïncide avec l’intéressé).
Intéressé : la personne physique, à laquelle se rapportent les Données Personnelles.
Titulaire du traitement : la personne physique ou juridique, l’autorité publique, le service ou autre organisme qui, séparément ou avec les autres, détermine les objectifs et les outils du traitement des données personnelles ; lorsque les objectifs et les outils de ce traitement sont déterminés par la législation de l’Union ou des Etats membres, le titulaire du traitement ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être établis par la législation de l’Union ou des Etats membres.
Cette Application ou Plate-forme ou site Web : l’outil matériel ou logiciel moyennant lequel sont collectées les Données Personnelles des Utilisateurs.
1. LE TITULAIRE DU TRAITEMENT
BMR S.p.A. (ci-après aussi “Organisation”) ayant son siège légal et d’exploitation situé via Giovanni Fattori, 6 – 42019, Scandiano (RE) – C.F. et TVA 01431820354, en qualité de Titulaire du traitement de vos données personnelles, aux termes du Décret législatif 196/03 ainsi que du Règlement (UE) 679/2016 concernant la “protection des personnes physiques en matière de traitement des données personnelles ainsi que la libre circulation des données en question”, par la présente vous informe que le traitement de vos données sera basé sur des principes d’exactitude, licéité, transparence et de protection de votre vie privée et de vos droits.
2. REPRESENTANT DU TITULAIRE DU TRAITEMENT
Le profil du Représentant du Titulaire du traitement au sein de cette Organisation n’est pas prévu, parce que non nécessaire aux termes du Règlement en question.
3. RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES DONNEES
Le profil du Responsable de la protection des données au sein de cette Organisation (appelée également Data Protection Officer – DPO) n’est pas prévu, parce que non nécessaire aux termes du Règlement en question.
4. OBJECTIFS DU TRAITEMENT DES DONNEES
Bien que les objectifs du traitement de vos données personnelles soient divers, ils sont unis par la volonté de satisfaire à vos exigences et ne seront exécutés que sous réserve de votre libre accord.
En l’espèce à la page :
a) “CONTACTS”, que vous pourrez utiliser pour demander des informations sur de nouveaux produits et/ou services ou pour toute autre information, en remplissant les champs obligatoires tels que prénom, nom de famille, e-mail, raison sociale, adresse et n° de téléphone de l’entreprise (champ non obligatoire).
b) Service “NEWSLETTER et COMMUNICATIONS COMMERCIALES”, pour obtenir la possibilité de recevoir des informations par courrier électronique et/ou par téléphone sur les nouveaux produits et/ou services.
En outre, gardez à l’esprit que l’envoi facultatif, explicite et volontaire de courrier électronique aux adresses indiquées sur le site Web ou bien en utilisant par exemple le service “CONTACTS” comporte, par sa nature même, la saisie successive de données personnelles ; c’est pourquoi nous invitons nos utilisateurs, lors des demandes de services ou de questions, à ne pas envoyer de noms ou d’autres données personnelles de tiers n’étant pas strictement nécessaires ni même de données particulières et/ou judiciaires aux termes des articles 9 et 10 du Règlement (UE) 679/2016 ainsi que de données sensibles et/ou judiciaires aux termes du Décret législatif 196/03.
5. BASE JURIDIQUE ET LICEITE DU TRAITEMENT
En se référant aux licéités du traitement repérées, la soussignée vous spécifie ci-après les bases juridiques, sur lesquelles elles se basent :
a) Pour les objectifs visés au Point 4, lettres a) et b) de la présente note d’information, le traitement de vos données personnelles n’est possible que et exclusivement sous réserve spécifique de votre accord (art. 6, paragraphe 1, lettre a) du Règlement.
6. MODALITES DU TRAITEMENT
Chaque traitement a lieu moyennant l’adoption de mesures de sécurité, techniques et d’organisation, prévues pour le traitement en question comme reporté à l’art. 32 du Règlement ainsi qu’à la pièce jointe B du Décret législatif 196/03 encore en vigueur. Toutes les données sont traitées aussi bien à l’aide de systèmes informatiques qu’éventuellement à l’aide de banques de données spécifiques sur support papier. Nous utilisons un vaste éventail de technologies et procédures de sécurité avancées, en vue de favoriser la protection des données personnelles contre les risques décrits ci-dessus.
7. DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES TRAITEES
Les destinataires des données personnelles, dont pour les objectifs exposés ci-dessus, ne seront qu’exclusivement les Titulaires de la présente Organisation, le personnel salarié et les collaborateurs directs de l’Organisation en question dans le seul but d’exécuter le service requis par l’utilisateur à moins que la communication ne soit imposée par des obligations de la loi ou qu’elle soit strictement nécessaire pour l’accomplissement des exigences de l’utilisateur. Les données saisies moyennant la page CONTACTS ou transmises par courrier électronique aux adresses indiquées dans le site sont mises aux archives exclusivement par la soussignée.
En vue d’une bonne gestion du service, les traitements reliés aux services Web sont effectués auprès du siège du Titulaire et auprès du fournisseur Aruba SpA situé – Data Center IT2 Via Sergio Ramelli 8, Arezzo (IT) et sont conservés auprès des sièges, où sont prévus les serveurs physiques.
8. TRANSFERT DE DONNEES A UN PAYS TIERS
Aucun transfert de vos données n’est prévu vers un Pays tiers ou à une Organisation internationale en dehors de l’Union Européenne (articles 44-49 du Règlement). Le Centre de données, où sont conservées les données, est situé à Arezzo (Italie).
9. PERIODE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire, pour exécuter les objectifs de traitement des données spécifiques ici décrites, à moins que ne soient prévues des périodes de conservation plus ou moins longues aux termes des lois en vigueur.
a) A des fins du traitement indiquées au Point 4., lettre a) de la présente note d’information et exclusivement sous réserve de votre accord spécifique, vos données personnelles seront conservées pour la durée du service éventuellement requis ou du rapport contractuel qui s’ensuit. Au cas où, de ce contrat, s’établirait un rapport contractuel formel, vos données seront conservées suivant les obligations de la loi et des normes en vigueur en ce qui concerne la tenue des écritures comptables, fiscales et administratives et plus en général le maintien des rapports de travail.
b) Quant aux fins visées au Point 4., lettre b) de la présente note d’information et uniquement sous réserve de votre accord spécifique, la durée de conservation se limitera à votre volonté et, à tout moment, vous pourrez annuler l’inscription à la newsletter, en suivant la simple procédure indiquée dans chaque communication, en révoquant de la sorte l’autorisation ou bien communiquer votre volonté de ne plus recevoir de communications commerciales par téléphone, en vous adressant aux contacts de la soussignée reportés au paragraphe successif.
10. DROITS DES INTERESSES
Vous avez le droit de demander au Titulaire du traitement l’accès, l’effacement, la communication, la mise à jour, la rectification, l’opposition au traitement, l’intégration, la limitation, la portabilité, la connaissance de la violation de vos données personnelles, ainsi qu’en général, vous pouvez exercer tous les droits prévus par l’art. 13 et ultérieurs du Règlement UE 679/2016. Ci-après est indiquée la liste complète de vos droits, prévue à l’art. 13 du Règlement UE 679/2016.
Les demandes concernant l’exercice des droits de l’intéressé doivent être adressées à BMR S.p.A., siège légal et opérationnel situé via Giovanni Fattori, 6 – 42019, Scandiano (RE) – Tél. +39 0522 857868 – Fax +39 0522 856475 – ou bien à l’adresse e-mail : bmr@bmr.it
11. DROIT DE REVOCATION
Vous avez le droit de révoquer à tout moment le traitement de vos données personnelles visées au Point 4. lettres a) et b) de la présente note d’information, en vous adressant directement à bmr@bmr.it ou bien, dans le cas de la “newsletter”, en suivant la simple procédure indiquée à chaque communication.
12. AUTORITE DE CONTROLE
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle compétente “Garante Privacy Italiano”, au cas où vous estimeriez que vos droits dans le cadre de protection des données personnelles présenteraient un risque.
13. CONSEQUENCES EVENTUELLES DU REFUS DE REPONDRE
En ce qui concerne l’objectif susdit visé au Point 4., lettres a) et b) de la présente note d’information, la transmission des données personnelles de la part de l’utilisateur n’est pas obligatoire, mais volontaire (par ex. demande d’informations, en se servant du service “CONTACTS” ou bien en s’inscrivant à notre newsletter).
14. PROCESSUS DECISIONNEL AUTOMATISE
Vos données ne seront insérées en aucun processus décisionnel automatisé.
15. LES SOCIAL BUTTON
Le Titulaire utilise sur le présent site Web des social button. Les social button sont des boutons numériques c’est-à-dire des liens de connexion directe aux plates-formes des Réseaux Sociaux configurées dans chaque “button”. Par un clic sur les liens en question vous aurez la possibilité d’interagir directement avec les comptes (pages sur les réseaux sociaux) du Titulaire. Les gestionnaires des Réseaux sociaux, auxquels les boutons renvoient, sont des titulaires autonomes du traitement. Vous pourrez repérer plus d’informations sur les politiques individuelles de confidentialité des plates-formes des Réseaux sociaux ainsi que sur les modalités de gestion et désactivation des cookies correspondants dans les plates-formes des Réseaux sociaux.
16. COOKIE
Par cookie on entend un élément textuel qui est inséré dans le disque dur d’un ordinateur uniquement à la suite d’une autorisation. Si on accepte, le texte est déchargé dans un fichier de petites dimensions.
Les cookies jouent le rôle d’autoriser l’accès à la fourniture du service, en fonctionnant comme des filtres de sécurité, et d’autoriser aux applications Web de transmettre des informations à chaque utilisateur.
La Policy Cookie spécifique est utilisable à part sur le présent site Web.